Dernière mise à jour : 12 juin 2026

1. INTRODUCTION

Mots Puissants (ci-après « nous », « notre » ou « le Responsable de traitement ») s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients, visiteurs et utilisateurs (ci-après « vous »).

La présente Politique de Confidentialité explique de manière transparente comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles. Elle est rédigée en stricte conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), la Loi Organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD – Ley Orgánica de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales), ainsi que la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :

3. AUTORITÉS COMPÈTENTES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Selon votre pays de résidence, vous disposez du droit d’adresser toute réclamation ou d’exercer vos recours auprès de l’autorité de contrôle compétente :

• Résidents en Espagne (ou autorité principale du Prestataire) : AEPD (Agencia Española de Protección de Datos) — https://www.aepd.es
• Résidents en France : CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — https://www.cnil.fr
• Résidents en Suisse : PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) — https://www.edoeb.admin.ch

4. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

4.1 Données d’identification

Nom, prénom, adresse électronique (email), numéro de téléphone, adresse postale de facturation et/ou de livraison, numéro de TVA intracommunautaire (si applicable).

4.2 Données relatives aux services et contenus

Contenu de vos manuscrits, textes, synopsis, documents, fichiers ou tout autre élément que vous nous confiez volontairement dans le cadre de l’exécution de nos services de coaching littéraire, ghostwriting, consultation éditoriale ou lecture professionnelle.

4.3 Données de facturation et financières

Coordonnées bancaires (IBAN / BIC), historique des transactions, factures, acomptes et états des paiements.

4.4 Données de communication

Intégralité du contenu des échanges réalisés par courriel, notes de synthèse des rendez-vous téléphoniques ou visioconférences, et historique général de notre relation contractuelle.

4.5 Données de navigation et techniques

Adresse IP, données de connexion, type de navigateur, données de navigation sur le site www.motspuissants.com recueillies par l’intermédiaire de traceurs ou cookies techniques.

5. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose exclusivement sur les bases juridiques suivantes :

1. L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : Le traitement est indispensable pour établir un devis, échanger sur votre projet et assurer la fourniture de nos services d’accompagnement littéraire.
2. Le respect d’une obligation légale : Le traitement est requis pour l’application des réglementations fiscales, comptables et commerciales (notamment la facturation et la conservation des pièces obligatoires).
3. La poursuite de nos intérêts légitimes : Pour assurer la gestion de notre clientèle, le traitement de vos réclamations, la sécurisation de nos outils informatiques ainsi que l’amélioration continue de nos services éditoriaux.
4. Votre consentement exprès : Notamment pour l’usage de certains cookies analytiques ou pour toute opération de prospection commerciale ou de témoignage client.

6. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données font l’objet d’un traitement pour des objectifs clairs et déterminés :

• Réalisation, suivi et livraison de vos prestations (coaching, lecture de manuscrits, rédactions).
• Gestion de la facturation, encaissement des règlements et suivi des transactions financières.
• Gestion de la relation client (planification des rendez-vous, échanges d’informations).
• Respect de nos obligations légales (comptabilité espagnole et européenne, archivage).
• Instruction des éventuels litiges, recouvrements de créances et gestion des réclamations.
• Amélioration des fonctionnalités du site internet et suivi de l’expérience utilisateur.

7. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne sont vendues, louées ou partagées avec aucun tiers commercial. Les seuls destinataires de vos données sont :

• Nos sous-traitants et partenaires techniques : Uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leur mission (notamment notre hébergeur de site web, notre suite d’outils de communication, nos solutions bancaires ou de paiement).
• Les autorités compétentes : Les administrations fiscales, organismes judiciaires ou administratifs si une obligation légale impérative l’exige.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données comptables et de facturation : Conservées pendant une durée minimale de 6 ans, conformément à l’article 30 du Code de commerce espagnol (Código de Comercio) et aux législations fiscales applicables.
• Données de la relation client : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée d’un (1) an à compter du dernier contact ou de la fin de la dernière prestation à des fins de suivi éditorial, sous réserve des règles de prescription civile (5 ans).
• Manuscrits et œuvres confiés : Conservés de manière sécurisée pour les besoins stricts de la mission. Sauf accord contraire, ils sont archivés ou détruits à votre demande écrite ou à l’issue de l’exécution complète du contrat (validation finale).
• Cookies et traceurs : La durée de validité du consentement aux cookies est limitée à un maximum de 13 mois.

9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Le Responsable de traitement est établi en Espagne et stocke prioritairement ses données au sein de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où l’utilisation d’outils techniques (solutions de visioconférence ou de stockage cloud sécurisé) impliquerait un transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse, nous nous assurons formellement que ce transfert soit encadré par des garanties juridiques appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, ou vers des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat.

10. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour préserver l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données contre tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des communications et des accès au site via un protocole SSL/TLS (HTTPS).
• L’hébergement des données du site internet sur les serveurs sécurisés de notre prestataire o2switch situés en France.
• Des procédures strictes d’accès restreint (mots de passe complexes, double authentification lorsque possible).
• Des sauvegardes de sécurité régulières pour prévenir les risques d’incidents techniques.

Le client est informé qu’aucun système de transmission sur Internet n’est infaillible. Conformément à la réglementation, le Prestataire notifiera toute violation de données présentant un risque élevé à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais.

11. VOS DROITS PERSONNELS

En application du RGPD (articles 15 à 22), de la LOPDGDD espagnole et de la nLPD suisse, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie lisible.
• Droit de rectification : Demander la correction immédiate de données inexactes, périmées ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Exiger la suppression de vos données, dans la limite des obligations légales de conservation qui s’imposent au Prestataire.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à un autre responsable.
• Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection commerciale.
• Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements reposant sur cette base juridique, sans rétroactivité.

Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez adresser votre demande écrite accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité à l’adresse suivante : katia@motspuissants.com en indiquant en objet « Exercice de droit RGPD ».

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

12. COOKIES ET TRACHEURS

Le site www.motspuissants.com peut utiliser des cookies pour optimiser la navigation, mémoriser des préférences ou analyser l’audience de manière anonyme.

Conformément aux directives de l’AEPD et des autorités européennes, aucun cookie non technique (tel que Google Analytics) ne sera déposé sur votre terminal sans votre consentement préalable, libre et explicite, recueilli via un bandeau d’acceptation lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix, accepter ou refuser les cookies à tout moment via l’outil de gestion intégré sur notre site ou en configurant directement les paramètres de votre navigateur internet.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable de traitement se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site internet. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

14. CONTACT

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter Katia SZNICER par courriel à : katia@motspuissants.com ou par courrier postal à l’adresse figurant à l’Article 2.